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Enregistrée sous le numéro SIREN 339 266 488, TRANSFRANCE est une SARL créée le 1er octobre 1986. Elle est domiciliée 19 rue Principale, 67280 Niederhaslach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANSFRANCE

Dénomination
TRANSFRANCE
SIREN
339 266 488
SIRET (siège)
339 266 488 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10339266488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 266 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
19 RUE PRINCIPALE, 67280, NIEDERHASLACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67280 NIEDERHASLACHSiègeFermé

    339 266 488 00024 · ouvert le 06 mai 1989 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSFRANCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TRANSFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFRANCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur TRANSFRANCE

Quel est le numéro SIREN de TRANSFRANCE ?

Le numéro SIREN de TRANSFRANCE est 339 266 488. Le SIRET de son siège social est 339 266 488 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10339266488.

Où se situe le siège social de TRANSFRANCE ?

Le siège social de TRANSFRANCE est situé 19 rue Principale, 67280 Niederhaslach.

TRANSFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFRANCE.