TRANSFRANCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 339 266 488, TRANSFRANCE est une SARL créée le 1er octobre 1986. Elle est domiciliée 19 rue Principale, 67280 Niederhaslach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de TRANSFRANCE
INSEE- Dénomination
- TRANSFRANCE
- SIREN
- 339 266 488
- SIRET (siège)
- 339 266 488 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10339266488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 266 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- 19 RUE PRINCIPALE, 67280, NIEDERHASLACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSFRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67280 NIEDERHASLACHSiègeFermé
339 266 488 00024 · ouvert le 06 mai 1989 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSFRANCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TRANSFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFRANCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/19792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-15.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSFRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur TRANSFRANCE
Quel est le numéro SIREN de TRANSFRANCE ?
Le numéro SIREN de TRANSFRANCE est 339 266 488. Le SIRET de son siège social est 339 266 488 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10339266488.
Où se situe le siège social de TRANSFRANCE ?
Le siège social de TRANSFRANCE est situé 19 rue Principale, 67280 Niederhaslach.
TRANSFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFRANCE.
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