TRANSFRANCE
ActiveTRANSFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 135 627. Elle est domiciliée Rte de Trets zi de Peynier, 13790 Peynier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602P.
Fiche d'identité de TRANSFRANCE
INSEE- Dénomination
- TRANSFRANCE
- SIREN
- 403 135 627
- SIRET (siège)
- 403 135 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29403135627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 135 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602P
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- RTE DE TRETS ZI DE PEYNIER, 13790, PEYNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSFRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13790 PEYNIERSiègeFermé
403 135 627 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 602P
Documents juridiques de TRANSFRANCE
INPIConformité de TRANSFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFRANCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/19792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-15.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSFRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur TRANSFRANCE
Quel est le numéro SIREN de TRANSFRANCE ?
Le numéro SIREN de TRANSFRANCE est 403 135 627. Le SIRET de son siège social est 403 135 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403135627.
Où se situe le siège social de TRANSFRANCE ?
Le siège social de TRANSFRANCE est situé Rte de Trets zi de Peynier, 13790 Peynier.
TRANSFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFRANCE.
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