TRANSFRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSFRET est une SARL immatriculée le 1er octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 626 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de Camperousse, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6912.
Fiche d'identité de TRANSFRET
INSEE- Dénomination
- TRANSFRET
- SIREN
- 379 626 096
- SIRET (siège)
- 379 626 096 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39379626096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 626 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 27 CHE DE CAMPEROUSSE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSFRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSFRET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSFRET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
379 626 096 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6912
Documents juridiques de TRANSFRET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSFRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSFRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFRET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024010346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-14.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-44.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSFRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSFRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur TRANSFRET
Quel est le numéro SIREN de TRANSFRET ?
Le numéro SIREN de TRANSFRET est 379 626 096. Le SIRET de son siège social est 379 626 096 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379626096.
Où se situe le siège social de TRANSFRET ?
Le siège social de TRANSFRET est situé 27 Che de Camperousse, 06130 Grasse.
TRANSFRET est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSFRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSFRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFRET.
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