TRANSFRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSFRET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 855 085. Son siège social est situé 6 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de TRANSFRET
INSEE- Dénomination
- TRANSFRET
- SIREN
- 500 855 085
- SIRET (siège)
- 500 855 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56500855085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 855 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 6 RUE NICOLAS APPERT, 51430, TINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSFRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSFRET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSFRET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51430 TINQUEUXSiègeFermé
500 855 085 00014 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSFRET
INPIComptes annuels de TRANSFRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSFRET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2009. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - Mandataire Judiciaire - 51100 Reims .
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Deltour François, 3 rue Noël, Mandataire Judiciaire, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFRET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024010346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-14.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-44.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSFRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSFRET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - Mandataire Judiciaire - 51100 Reims .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Deltour François, 3 rue Noël, Mandataire Judiciaire, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur TRANSFRET
Quel est le numéro SIREN de TRANSFRET ?
Le numéro SIREN de TRANSFRET est 500 855 085. Le SIRET de son siège social est 500 855 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500855085.
Où se situe le siège social de TRANSFRET ?
Le siège social de TRANSFRET est situé 6 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux.
TRANSFRET est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSFRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSFRET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSFRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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