TRANSGRESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 176 412, TRANSGRESSION est une 5458 créée le 5 décembre 1990. Son siège social est situé 145 rue Guillaume Janvier Res le Barcelone Bt 4, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 743B.
Fiche d'identité de TRANSGRESSION
INSEE- Dénomination
- TRANSGRESSION
- SIREN
- 380 176 412
- SIRET (siège)
- 380 176 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47380176412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 176 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5458
- Code NAF / APE
- 743B
- Date de création
- 05 décembre 1990
- Siège social
- 145 RUE GUILLAUME JANVIER RES LE BARCELONE BT 4, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSGRESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSGRESSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSGRESSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeFermé
380 176 412 00019 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 743B
Documents juridiques de TRANSGRESSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSGRESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSGRESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSGRESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSGRESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSGRESSION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-19.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1990 · N° 90-85.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSGRESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSGRESSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1990
Questions fréquentes sur TRANSGRESSION
Quel est le numéro SIREN de TRANSGRESSION ?
Le numéro SIREN de TRANSGRESSION est 380 176 412. Le SIRET de son siège social est 380 176 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380176412.
Où se situe le siège social de TRANSGRESSION ?
Le siège social de TRANSGRESSION est situé 145 rue Guillaume Janvier Res le Barcelone Bt 4, 34070 Montpellier.
TRANSGRESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSGRESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSGRESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSGRESSION.
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