TRANSILVANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 566 169, TRANSILVANIA est une SARL créée le 6 février 2007. Son siège social est situé 23 rue Victor Hugo, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de TRANSILVANIA
INSEE- Dénomination
- TRANSILVANIA
- SIREN
- 494 566 169
- SIRET (siège)
- 494 566 169 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494566169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 566 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 23 RUE VICTOR HUGO, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSILVANIA
Restauration traditionnelle
Finances de TRANSILVANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSILVANIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSILVANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
494 566 169 00012 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de TRANSILVANIA
INPIComptes annuels de TRANSILVANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSILVANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSILVANIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSILVANIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2014. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSILVANIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 22/17698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/09929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-12.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSILVANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSILVANIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur TRANSILVANIA
Quel est le numéro SIREN de TRANSILVANIA ?
Le numéro SIREN de TRANSILVANIA est 494 566 169. Le SIRET de son siège social est 494 566 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494566169.
Où se situe le siège social de TRANSILVANIA ?
Le siège social de TRANSILVANIA est situé 23 rue Victor Hugo, 84100 Orange.
TRANSILVANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSILVANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSILVANIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSILVANIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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