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TRANSIT MOVING SERVICES

Active
Siren421 446 535SARL31770 COLOMIERSCréée le 18 janvier 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSIT MOVING SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 446 535. Son siège social est situé 0003 Che de la Menude zi en Jacca, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 602N.

Fiche d'identité de TRANSIT MOVING SERVICES

Dénomination
TRANSIT MOVING SERVICES
SIREN
421 446 535
SIRET (siège)
421 446 535 00070
N° TVA intracommunautaire
FR04421446535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 446 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602N
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
0003 CHE DE LA MENUDE ZI EN JACCA, 31770, COLOMIERS
Établissements
7
Statut
Active

Finances de TRANSIT MOVING SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSIT MOVING SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSIT MOVING SERVICES

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    421 446 535 00070 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 602N

  • 31300 TOULOUSEFermé

    421 446 535 00013 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 602N

  • 31300 TOULOUSEFermé

    421 446 535 00021 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 602N

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    421 446 535 00039 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 602N

  • 75009 PARIS 9Fermé

    421 446 535 00047 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 602N

  • 20214 CALENZANAFermé

    421 446 535 00054 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 602N

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    421 446 535 00062 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 602N

Documents juridiques de TRANSIT MOVING SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de TRANSIT MOVING SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSIT MOVING SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSIT MOVING SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSIT MOVING SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 16.12.2009, la Cour d'Appel de Toulouse, annule l'acte introductif d'instance du 19.03.2008 et le jugement en date du 10.02.2008 par lequel le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé une mesure de faillite personnelle contre MME BOUZIOUX pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouzioux Nicole pour une durée de 15 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSIT MOVING SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSIT MOVING SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSIT MOVING SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 décembre 2009 · Par arrêt en date du 16.12.2009, la Cour d'Appel de Toulouse, annule l'acte introductif d'instance du 19.03.2008 et le jugement en date du 10.02.2008 par lequel le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé une mesure de faillite personnelle contre MME BOUZIOUX pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouzioux Nicole pour une durée de 15 ans

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur TRANSIT MOVING SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRANSIT MOVING SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRANSIT MOVING SERVICES est 421 446 535. Le SIRET de son siège social est 421 446 535 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421446535.

Où se situe le siège social de TRANSIT MOVING SERVICES ?

Le siège social de TRANSIT MOVING SERVICES est situé 0003 Che de la Menude zi en Jacca, 31770 Colomiers.

TRANSIT MOVING SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSIT MOVING SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSIT MOVING SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSIT MOVING SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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