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TRANSMAT

Active
Siren320 686 405549963380 VILLOSSANGESCréée le 01 janvier 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 686 405, TRANSMAT est une 5499 créée le 1er janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve La Verrerie, 63380 Villossanges. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSMAT

Dénomination
TRANSMAT
SIREN
320 686 405
SIRET (siège)
320 686 405 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35320686405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 686 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
LA VERRERIE, 63380, VILLOSSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63380 VILLOSSANGESSiègeFermé

    320 686 405 00020 · ouvert le 04 août 1982 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANSMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2009. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2010 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSMAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur TRANSMAT

Quel est le numéro SIREN de TRANSMAT ?

Le numéro SIREN de TRANSMAT est 320 686 405. Le SIRET de son siège social est 320 686 405 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35320686405.

Où se situe le siège social de TRANSMAT ?

Le siège social de TRANSMAT est situé La Verrerie, 63380 Villossanges.

TRANSMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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