TRANSMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 868 289, TRANSMAT est une SARL créée le 1er septembre 1991. Elle est domiciliée 3 B rue Charles de Gaulle Montjay la Tour, 77410 Villevaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de TRANSMAT
INSEE- Dénomination
- TRANSMAT
- SIREN
- 382 868 289
- SIRET (siège)
- 382 868 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40382868289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 868 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- 3 B RUE CHARLES DE GAULLE MONTJAY LA TOUR, 77410, VILLEVAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANSMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77410 VILLEVAUDESiègeFermé
382 868 289 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 602M
- 77450 ESBLYFermé
382 868 289 00028 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSMAT
INPIComptes annuels de TRANSMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-44.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Questions fréquentes sur TRANSMAT
Quel est le numéro SIREN de TRANSMAT ?
Le numéro SIREN de TRANSMAT est 382 868 289. Le SIRET de son siège social est 382 868 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382868289.
Où se situe le siège social de TRANSMAT ?
Le siège social de TRANSMAT est situé 3 B rue Charles de Gaulle Montjay la Tour, 77410 Villevaude.
TRANSMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMAT.
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