TRANSMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 734 597, TRANSMAT est une SARL créée le 7 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 T rue Andre Ampere, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. MONIR LKIMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSMAT
INSEE- Dénomination
- TRANSMAT
- SIREN
- 797 734 597
- SIRET (siège)
- 797 734 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15797734597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 734 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 16 T RUE ANDRE AMPERE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSMAT
GROS OEUVRE BATIMENT
Finances de TRANSMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMAT
INSEEÉtablissements de TRANSMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
797 734 597 00017 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 4399D
Documents juridiques de TRANSMAT
INPIComptes annuels de TRANSMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2015. Clôturée le 09 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Monir LKIMA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-44.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-02-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Monir LKIMA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur TRANSMAT
Quel est le numéro SIREN de TRANSMAT ?
Le numéro SIREN de TRANSMAT est 797 734 597. Le SIRET de son siège social est 797 734 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797734597.
Qui dirige TRANSMAT ?
TRANSMAT est dirigée par MONIR LKIMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSMAT ?
Le siège social de TRANSMAT est situé 16 T rue Andre Ampere, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
TRANSMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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