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TRANSMATERIEL

Active
Siren388 196 974SA93120 LA COURNEUVECréée le 01 juillet 1992
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 196 974, TRANSMATERIEL est une SA créée le 1er juillet 1992. Elle est domiciliée 77 av Jean Mermoz, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 516A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSMATERIEL

Dénomination
TRANSMATERIEL
SIREN
388 196 974
SIRET (siège)
388 196 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10388196974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 196 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516A
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
77 AV JEAN MERMOZ, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de TRANSMATERIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSMATERIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSMATERIEL

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    388 196 974 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 714B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    388 196 974 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 501Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    388 196 974 00033 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 501Z

  • 66200 ELNEFermé

    388 196 974 00041 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 501Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    388 196 974 00058 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 501Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    388 196 974 00066 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 516A

Documents juridiques de TRANSMATERIEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Conformité de TRANSMATERIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSMATERIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSMATERIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMATERIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSMATERIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 17 février 2009 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Marques déposées par TRANSMATERIEL

TRANSMATERIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRANSMATERIEL

    N° 92439326 · Déposée le 28 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 39, 42 · expirée le 28 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSMATERIEL

Quel est le numéro SIREN de TRANSMATERIEL ?

Le numéro SIREN de TRANSMATERIEL est 388 196 974. Le SIRET de son siège social est 388 196 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388196974.

Où se situe le siège social de TRANSMATERIEL ?

Le siège social de TRANSMATERIEL est situé 77 av Jean Mermoz, 93120 La Courneuve.

TRANSMATERIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMATERIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMATERIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSMATERIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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