TRANSMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSMEL est une SARL immatriculée le 6 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 535 686. Son siège social est situé la Canadais, 35490 Gahard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6911. Elle est dirigée par ANNICK POILLON, gérant.
Fiche d'identité de TRANSMEL
INSEE- Dénomination
- TRANSMEL
- SIREN
- 378 535 686
- SIRET (siège)
- 378 535 686 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37378535686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 535 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6911
- Date de création
- 06 juillet 1990
- Siège social
- la Canadais , 35490, Gahard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSMEL
transports routiers, service de transport de marchandises, transports routiers location de véhicules pour le transport routier de marchandises (début : 02.07.1990)
Finances de TRANSMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMEL
INSEEÉtablissements de TRANSMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35490 GahardSiègeFermé
378 535 686 00018 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6911
Documents juridiques de TRANSMEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/03462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1990
Questions fréquentes sur TRANSMEL
Quel est le numéro SIREN de TRANSMEL ?
Le numéro SIREN de TRANSMEL est 378 535 686. Le SIRET de son siège social est 378 535 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378535686.
Qui dirige TRANSMEL ?
TRANSMEL est dirigée par ANNICK POILLON, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSMEL ?
Le siège social de TRANSMEL est situé la Canadais, 35490 Gahard.
TRANSMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMEL.
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