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TRANSMER SPM

Active
Siren412 477 317SAS97500 SAINT-PIERRECréée le 15 septembre 1997
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSMER SPM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 412 477 317. Son siège social est situé 16 rue Maitre Georges Lefevre Bp 4416, 97500 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSMER SPM

Dénomination
TRANSMER SPM
SIREN
412 477 317
SIRET (siège)
412 477 317 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53412477317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 477 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
16 RUE MAITRE GEORGES LEFEVRE BP 4416, 97500, SAINT-PIERRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TRANSMER SPM

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de TRANSMER SPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSMER SPM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSMER SPM

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 97500 SAINT-PIERRESiègeActif

    412 477 317 00033 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6619A

  • 97500 SAINT-PIERREActif

    412 477 317 00017 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6619A

  • 75008 PARISActif

    412 477 317 00041 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6619A

  • 75008 PARISFermé

    412 477 317 00025 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 703E

Documents juridiques de TRANSMER SPM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANSMER SPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMER SPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSMER SPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSMER SPM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00029

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Première Instance de Saint Pierre et Miquelon où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00029

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et en la forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 mars 2014 ; liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Maître THIERRY (Clément), 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône, tél. 03 85 48 86 91, fax. 03 85 48 98 10 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication au DILA, DIRE Bodacc ; 17/29

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSMER SPM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMER SPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSMER SPM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-18 · L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Première Instance de Saint Pierre et Miquelon où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-17 · Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et en la forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 mars 2014 ; liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Maître THIERRY (Clément), 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône, tél. 03 85 48 86 91, fax. 03 85 48 98 10 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication au DILA, DIRE Bodacc ; 17/29

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur TRANSMER SPM

Quel est le numéro SIREN de TRANSMER SPM ?

Le numéro SIREN de TRANSMER SPM est 412 477 317. Le SIRET de son siège social est 412 477 317 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412477317.

Où se situe le siège social de TRANSMER SPM ?

Le siège social de TRANSMER SPM est situé 16 rue Maitre Georges Lefevre Bp 4416, 97500 Saint-Pierre.

TRANSMER SPM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMER SPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMER SPM est-elle en procédure collective ?

Oui. TRANSMER SPM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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