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TRANSMET

Active
Siren433 429 156SARL93200 SAINT-DENISCréée le 02 novembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 429 156, TRANSMET est une SARL créée le 2 novembre 2000. Elle est domiciliée 2 rue de l Emaillerie, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSMET

Dénomination
TRANSMET
SIREN
433 429 156
SIRET (siège)
433 429 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55433429156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 429 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 novembre 2000
Siège social
2 RUE DE L EMAILLERIE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSMET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    433 429 156 00014 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TRANSMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSMET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/02/2011, infirme le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/04/2009 et dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction personnelle à l'encontre de M. BEN RABAH.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Slah Ben Touhami BEN RABAH et de M. Khaled OTHMANE pour une durée de 10 ans.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSMET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 22 février 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/02/2011, infirme le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/04/2009 et dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction personnelle à l'encontre de M. BEN RABAH.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Slah Ben Touhami BEN RABAH et de M. Khaled OTHMANE pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur TRANSMET

Quel est le numéro SIREN de TRANSMET ?

Le numéro SIREN de TRANSMET est 433 429 156. Le SIRET de son siège social est 433 429 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433429156.

Où se situe le siège social de TRANSMET ?

Le siège social de TRANSMET est situé 2 rue de l Emaillerie, 93200 Saint-Denis.

TRANSMET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSMET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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