TRANSMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 190 896, TRANSMET est une 5499 créée le 21 décembre 2012. Son siège social est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4672Z.
Fiche d'identité de TRANSMET
INSEE- Dénomination
- TRANSMET
- SIREN
- 535 190 896
- SIRET (siège)
- 535 190 896 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85535190896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 190 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4672Z
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 95 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSMET
IMPORT, EXPORT DE METAUX, TRANSFORMATION DE METAUX, DECHETTERIE, RECYCLAGE DE METAUX.
Finances de TRANSMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
535 190 896 00014 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4672Z
Documents juridiques de TRANSMET
INPIComptes annuels de TRANSMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-86.289
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00865
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00669
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01129
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01177
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001771
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-22.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22-21.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-12.482
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-82.682
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04417
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02499
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23-23.043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02389
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02246
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00114
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-10.637
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01995
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01438
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01888
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00507
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00585
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01317
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01549
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01624
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01605
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01187
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00201
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-17.630
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/06653
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00278
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.971
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00536
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00435
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00374
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00316
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/09994
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/06855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-19.780
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02293
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/04635
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00805
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00831
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01184
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00854
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00099
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00664
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00431
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00751
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00052
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00441
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02074
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/04767
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur TRANSMET
Quel est le numéro SIREN de TRANSMET ?
Le numéro SIREN de TRANSMET est 535 190 896. Le SIRET de son siège social est 535 190 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85535190896.
Où se situe le siège social de TRANSMET ?
Le siège social de TRANSMET est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil.
TRANSMET est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMET.
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