TRANSMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSMIS est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 347 900. Son siège social est situé 407 av des Lauriers, 34400 Saint-Just. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. HENRI LECLERCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSMIS
INSEE- Dénomination
- TRANSMIS
- SIREN
- 493 347 900
- SIRET (siège)
- 493 347 900 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58493347900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 347 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 407 AV DES LAURIERS, 34400, SAINT-JUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSMIS
LE CONSEIL EN MATIERE DE TRANSMISSION D'ENTREPRISES DE RAPPROCHEMENT DE PARTENAIRES ET D'INTERMEDIATION LE CONSEIL EN MATIERE DE MANAGEMENT GESTION ET FINANCES D'ENTREPRISES PARTICIPATIONS DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTES OPERATIONS OU ENTREPRISES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL ET TOUTES OPERATIONS CONTRIBUANT A CET OBJET
Finances de TRANSMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMIS
INSEEÉtablissements de TRANSMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 SAINT-JUSTSiègeActif
493 347 900 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TRANSMIS
INPIComptes annuels de TRANSMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26-40.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25-40.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-90.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-40.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25-40.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 25-40.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-90.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-40.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 25-40.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2025 · N° 24-40.032
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-40.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24-40.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-90.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24-60.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23-40.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23-40.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-40.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.752
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-40.012
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23-90.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 23-40.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23-40.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-16.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 23-40.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-40.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22-40.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 22-60.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-20.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-40.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-40.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 21-40.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-40.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-40.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-90.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-17.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-24.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 21-90.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-40.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-40.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 20-40.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 20-90.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 20-40.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2020 · N° 20-40.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-40.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-40.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 19-40.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-40.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-40.034
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19-40.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-40.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-90.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 19-60.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-26.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-17.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-50.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-50.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-26.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-50.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-25.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-50.063
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-17.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-25.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 06-14.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.265
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-50.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-10.879
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-50.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-12.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-16.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-12.194
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-10.875
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-50.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-40.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-50.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 99-70.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-50.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-50.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-50.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-50.034
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-50.051
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-50.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-50.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2005 · N° 03-19.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-40.058
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Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.319
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Décision du 13 janvier 2005 · N° 04-50.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-60.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2004 · N° 03-12.506
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Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-47.048
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-50.017
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Décision du 10 juin 2004 · N° 03-50.022
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Décision du 03 juin 2004 · N° 02-50.067
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.060
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-50.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMIS
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- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur TRANSMIS
Quel est le numéro SIREN de TRANSMIS ?
Le numéro SIREN de TRANSMIS est 493 347 900. Le SIRET de son siège social est 493 347 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493347900.
Qui dirige TRANSMIS ?
TRANSMIS est dirigée par HENRI LECLERCQ, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSMIS ?
Le siège social de TRANSMIS est situé 407 av des Lauriers, 34400 Saint-Just.
TRANSMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMIS.
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