TRANSMISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSMISION est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2021 sous le numéro SIREN 904 524 774. Le siège social de l'entreprise se trouve Rada Pusenjaka 31, 9240 Ljutomer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de TRANSMISION
INSEE- Dénomination
- TRANSMISION
- SIREN
- 904 524 774
- SIRET (siège)
- 904 524 774 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13904524774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 524 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 septembre 2021
- Siège social
- RADA PUSENJAKA 31, 9240 LJUTOMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSMISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMISION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSMISION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9240 LJUTOMERSiègeActif
904 524 774 00018 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4690Z
Documents juridiques de TRANSMISION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSMISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMISION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMISION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/05128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMISION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2021
Questions fréquentes sur TRANSMISION
Quel est le numéro SIREN de TRANSMISION ?
Le numéro SIREN de TRANSMISION est 904 524 774. Le SIRET de son siège social est 904 524 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13904524774.
Où se situe le siège social de TRANSMISION ?
Le siège social de TRANSMISION est situé Rada Pusenjaka 31, 9240 Ljutomer.
TRANSMISION est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMISION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMISION.
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