TRANSMISSION 14
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
TRANSMISSION 14 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 538 745. Son siège social est situé 22 rue Alexander Fleming, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par ARTHEMA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TRANSMISSION 14
INSEE- Dénomination
- TRANSMISSION 14
- SIREN
- 850 538 745
- SIRET (siège)
- 850 538 745 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13850538745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 538 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 06 mai 2019
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 22 RUE ALEXANDER FLEMING, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSMISSION 14
la réparation, la prestation de mécanique, l'achat, la vente et la location de véhicules neufs et d'occasion, l'entretien, le dépannage, le remorquage, la vente de pièces détachées et d'accessoires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TRANSMISSION 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMISSION 14
INSEEBODACCARTHEMA
Président de SAS
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSMISSION 14
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
850 538 745 00025 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 4520A
- 14390 VARAVILLEFermé
850 538 745 00017 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 4520A
Documents juridiques de TRANSMISSION 14
INPIConformité de TRANSMISSION 14
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSMISSION 14. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSMISSION 14. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMISSION 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSMISSION 14
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
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Président : ARTHEMA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-05-03
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur TRANSMISSION 14
Quel est le numéro SIREN de TRANSMISSION 14 ?
Le numéro SIREN de TRANSMISSION 14 est 850 538 745. Le SIRET de son siège social est 850 538 745 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13850538745.
Qui dirige TRANSMISSION 14 ?
TRANSMISSION 14 est dirigée par ARTHEMA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSMISSION 14 ?
Le siège social de TRANSMISSION 14 est situé 22 rue Alexander Fleming, 14200 Herouville-Saint-Clair.
TRANSMISSION 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMISSION 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMISSION 14 est-elle en procédure collective ?
Oui. TRANSMISSION 14 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte TRANSMISSION 14 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TRANSMISSION 14 emploie 6 à 9 salariés.
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