TRANSMISSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSMISSION est une SARL immatriculée le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 405 394 347. Elle est domiciliée 80 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z. La direction est assurée par TED VOYAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANSMISSION
INSEE- Dénomination
- TRANSMISSION
- SIREN
- 405 394 347
- SIRET (siège)
- 405 394 347 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR60405394347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 394 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 050 €
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 80 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TRANSMISSION
Autres sites : waibcam.com · webcamo.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de TRANSMISSION
DIFFUSION DE REVUES OPERATIONS RELATIVES A LA PRESSE L'EXPLOITATION DE SERVICES AUDIOTELS TELEMATIQUES ET SUR INTERNET
Finances de TRANSMISSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMISSION
INSEEÉtablissements de TRANSMISSION
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
405 394 347 00042 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 5814Z
- 75009 PARISFermé
405 394 347 00018 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 221E
- 75012 PARISFermé
405 394 347 00026 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 221E
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
405 394 347 00034 · ouvert le 07 juillet 2000 · NAF 221E
Documents juridiques de TRANSMISSION
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSMISSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMISSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 23/08483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2026 · N° 26/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001426
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/05792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 23/17682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/11318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/09990
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-17.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024005764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/09554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/19294
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/06724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 septembre 2025 · N° 25/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2025 · N° 25/06292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00181
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/05826
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/05783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/12933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023050358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/12299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/13469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024R00391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2024007977
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 12 février 2025 · N° 24/14192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 février 2025 · N° 20/13226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2022004377
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.596
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/11485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 novembre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 octobre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 18/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/16105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/16106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/09320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mars 2024 · N° 15/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23-80.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/03884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/09577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/05186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/16335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-10.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-50.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2023 · N° 22-83.986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-80.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2022 · N° 22-81.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-82.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-85.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-84.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-85.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-82.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2017 · N° 13/10182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 14/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-15.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2005 · N° 04-81.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-87.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 00-80.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2000 · N° 00-81.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-17.010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1996 · N° 96-83.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMISSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Marques déposées par TRANSMISSION
INPITRANSMISSION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRANSMISSION
Quel est le numéro SIREN de TRANSMISSION ?
Le numéro SIREN de TRANSMISSION est 405 394 347. Le SIRET de son siège social est 405 394 347 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60405394347.
Qui dirige TRANSMISSION ?
TRANSMISSION est dirigée par TED VOYAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSMISSION ?
Le siège social de TRANSMISSION est situé 80 av Victor Hugo, 75016 Paris.
TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMISSION.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- PURPLE INSTITUTE75001 ParisCA 2,0 M€
- EDITIONS D'APRES75003 ParisCA 1,6 M€
- MAISON DE VIE EDITEUR75005 ParisCA 207 k€
- AZUR EDITIONS75006 Paris
- BANEDIT75009 Paris
- BOURLIER CHANTAL75006 Paris
- C CEDILLE75009 Paris
- CADD PHILIPPE75016 Paris
- COMPAGNIE DE PROMOTION AUDIOVISUELLE75012 Paris
- COSMOS ASSOCIATES75013 Paris
