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TRANSMISSION

Active
Siren814 933 735SAS11000 CARCASSONNECréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

TRANSMISSION est une SAS immatriculée le 27 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 933 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MILHET, président de sas.

Fiche d'identité de TRANSMISSION

Dénomination
TRANSMISSION
SIREN
814 933 735
SIRET (siège)
814 933 735 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25814933735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 933 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
4 PL VICTOR BASCH, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de TRANSMISSION

transmission.phototransmission.photo

Objet social de TRANSMISSION

En France, en Europe, et à l'international la production, la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale et citoyenne. Dans ce cadre général, l'intérêt collectif se réalise notamment à travers la mise en oeuvre des activités suivantes : l'alimentation d'une réflexion commune, la tenue d'actions de formation, de recherche et de développement, une activité d'édition....

Finances de TRANSMISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSMISSION

JM

JEAN-CHRISTOPHE MILHET

Président de SAS

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSMISSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    814 933 735 00023 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 8559A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    814 933 735 00015 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 8559A

Documents juridiques de TRANSMISSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de TRANSMISSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSMISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSMISSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Président : MILHET Jean-Christophe, José, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur TRANSMISSION

Quel est le numéro SIREN de TRANSMISSION ?

Le numéro SIREN de TRANSMISSION est 814 933 735. Le SIRET de son siège social est 814 933 735 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25814933735.

Qui dirige TRANSMISSION ?

TRANSMISSION est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MILHET, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSMISSION ?

Le siège social de TRANSMISSION est situé 4 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne.

TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMISSION.

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