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TRANSMISSION

Active
Siren904 585 544SAS59000 LILLECréée le 25 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSMISSION est une SAS immatriculée le 25 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 585 544. Elle est domiciliée 19 rue Hegel Appartement 54, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 8559A. HERVE MORVAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSMISSION

Dénomination
TRANSMISSION
SIREN
904 585 544
SIRET (siège)
904 585 544 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60904585544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 585 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
25 octobre 2021
Siège social
19 RUE HEGEL APPARTEMENT 54, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSMISSION

La formation continue d'adultes.

Finances de TRANSMISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSMISSION

HM

HERVE MORVAN

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de TRANSMISSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    904 585 544 00011 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de TRANSMISSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TRANSMISSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSMISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSMISSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2021

Questions fréquentes sur TRANSMISSION

Quel est le numéro SIREN de TRANSMISSION ?

Le numéro SIREN de TRANSMISSION est 904 585 544. Le SIRET de son siège social est 904 585 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60904585544.

Qui dirige TRANSMISSION ?

TRANSMISSION est dirigée par HERVE MORVAN, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSMISSION ?

Le siège social de TRANSMISSION est situé 19 rue Hegel Appartement 54, 59000 Lille.

TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMISSION.

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