TRANSMISSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSMISSION est une SAS immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 404 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All du Grenache, 34670 Baillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. TIMOTHE BURET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSMISSION
INSEE- Dénomination
- TRANSMISSION
- SIREN
- 910 404 110
- SIRET (siège)
- 910 404 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26910404110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 404 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 5 ALL DU GRENACHE, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSMISSION
La vente d'emplacements publicitaires sur les voitures de course et tous engins motorisés, le financement de participations à des compétitions sportives, l'encadrement et l'enseignement au pilotage en sports mécaniques, la gestion de baptêmes de piste et démonstrations automobiles, le coaching de pilotes en sports mécaniques
Finances de TRANSMISSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMISSION
INSEEÉtablissements de TRANSMISSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
910 404 110 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7311Z
Documents juridiques de TRANSMISSION
INPIComptes annuels de TRANSMISSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMISSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/00081
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05456
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 23/08483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2026 · N° 26/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02816
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00264
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00342
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05365
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10229
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01495
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001426
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02666
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02415
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/05792
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Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01991
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Décision du 04 février 2026 · N° 23/17682
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00089
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/11318
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01775
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00598
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-17.534
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024005764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/09554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/19294
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/06724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 septembre 2025 · N° 25/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2025 · N° 25/06292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00181
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/05826
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/05783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/12933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023050358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/12299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01997
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/13469
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024R00391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2024007977
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 12 février 2025 · N° 24/14192
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 février 2025 · N° 20/13226
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2022004377
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00371
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00372
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.596
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/11485
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 novembre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 octobre 2024 · N° 24/00532
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-13.938
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04929
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/03623
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 18/00365
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01872
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01412
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00425
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13029
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00104
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01169
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00698
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00570
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00575
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Décision du 25 mars 2024 · N° 21/16105
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00571
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Décision du 25 mars 2024 · N° 21/16106
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/05503
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 00-80.871
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Décision du 17 mai 2000 · N° 00-81.095
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 96-83.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMISSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur TRANSMISSION
Quel est le numéro SIREN de TRANSMISSION ?
Le numéro SIREN de TRANSMISSION est 910 404 110. Le SIRET de son siège social est 910 404 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26910404110.
Qui dirige TRANSMISSION ?
TRANSMISSION est dirigée par TIMOTHE BURET, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSMISSION ?
Le siège social de TRANSMISSION est situé 5 All du Grenache, 34670 Baillargues.
TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMISSION.
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