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TRANSMISSION

Active
Siren938 935 780SAS38520 Le Bourg-d'OisansCréée le 02 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 M€
Effectif
Non publié

TRANSMISSION est une SAS immatriculée le 2 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 935 780. Son siège social est situé Villa 1 - Lotissement des Bords de Rive, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Patricia COLLOMB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSMISSION

Dénomination
TRANSMISSION
SIREN
938 935 780
SIRET (siège)
938 935 780 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05938935780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 935 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 369 760 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
Villa 1 - Lotissement des Bords de Rive, 38520, Le Bourg-d'Oisans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSMISSION

L'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et parts sociales dans toutes sociétés, ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, immobilières ou autres et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; la participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; l'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; l'emprunt de tous les fonds et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties

Finances de TRANSMISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSMISSION

PC

Patricia COLLOMB

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2025) · 1 an

Établissements de TRANSMISSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 Le Bourg-d'OisansSiègeActif

    938 935 780 00024 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 7010Z

  • 38750 HUEZFermé

    938 935 780 00016 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TRANSMISSION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TRANSMISSION

TRANSMISSION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

20 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TRANSMISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSMISSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025

Questions fréquentes sur TRANSMISSION

Quel est le numéro SIREN de TRANSMISSION ?

Le numéro SIREN de TRANSMISSION est 938 935 780. Le SIRET de son siège social est 938 935 780 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05938935780.

Qui dirige TRANSMISSION ?

TRANSMISSION est dirigée par Patricia COLLOMB, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSMISSION ?

Le siège social de TRANSMISSION est situé Villa 1 - Lotissement des Bords de Rive, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMISSION.

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