TRANSMISSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 893 551, TRANSMISSION est une SAS créée le 20 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Fréville, 78113 Adainville. L'entreprise déclare le code NAF 5920Z comme activité principale. Elle est dirigée par Valérie QUINAULT, président de sas.
Fiche d'identité de TRANSMISSION
INSEE- Dénomination
- TRANSMISSION
- SIREN
- 977 893 551
- SIRET (siège)
- 977 893 551 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55977893551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 893 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 9 RUE de Fréville, 78113, Adainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSMISSION
La production phonographique et audiovisuelle notamment la production, le développement, la réalisation de tous types d'oeuvres sur tous supports, notamment de la musique
Finances de TRANSMISSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMISSION
INSEEÉtablissements de TRANSMISSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78113 AdainvilleSiègeActif
977 893 551 00019 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5920Z
Documents juridiques de TRANSMISSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSMISSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMISSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 23/08483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2026 · N° 26/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMISSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur TRANSMISSION
Quel est le numéro SIREN de TRANSMISSION ?
Le numéro SIREN de TRANSMISSION est 977 893 551. Le SIRET de son siège social est 977 893 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55977893551.
Qui dirige TRANSMISSION ?
TRANSMISSION est dirigée par Valérie QUINAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSMISSION ?
Le siège social de TRANSMISSION est situé 9 RUE de Fréville, 78113 Adainville.
TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMISSION.
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