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TRANSMOTIV

Active
Siren482 711 744SARL72190 SARGE-LES-LE-MANSCréée le 25 mai 2005

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANSMOTIV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 711 744. Elle est domiciliée Ld le Parc, 72190 Sarge-les-le-Mans. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANSMOTIV

Dénomination
TRANSMOTIV
SIREN
482 711 744
SIRET (siège)
482 711 744 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31482711744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 711 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
25 mai 2005
Siège social
LD LE PARC, 72190, SARGE-LES-LE-MANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSMOTIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSMOTIV

Anciens dirigeants (1)

GD

Gérant : LEBLAY DANIEL. Gérant : BOUSSARD BERNARD. Gérant : VORU Véronique né WITS DIGUER FREDERIC.

Gérant(e) · de mars 2008 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSMOTIV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72190 SARGE-LES-LE-MANSSiègeFermé

    482 711 744 00011 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSMOTIV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Conformité de TRANSMOTIV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSMOTIV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSMOTIV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMOTIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSMOTIV

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DIGUER FREDERIC. Gérant(e) : LEBLAY DANIEL. Gérant(e) : BOUSSARD BERNARD. Gérant(e) : VORU Véronique né(e) WITS.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DIGUER FREDERIC. Gérant(e) : LEBLAY SERGE. Gérant(e) : BOUSSARD BERNARD. Gérant(e) : MOULIN GUY.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DIGUER FREDERIC. Gérant(e) : JOUBERT ETIENNE. Gérant(e) : LEBLAY SERGE.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur TRANSMOTIV

Quel est le numéro SIREN de TRANSMOTIV ?

Le numéro SIREN de TRANSMOTIV est 482 711 744. Le SIRET de son siège social est 482 711 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482711744.

Où se situe le siège social de TRANSMOTIV ?

Le siège social de TRANSMOTIV est situé Ld le Parc, 72190 Sarge-les-le-Mans.

TRANSMOTIV est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMOTIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMOTIV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSMOTIV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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