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TRANSNET

Active
Siren401 038 997549975002 PARISCréée le 30 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 038 997, TRANSNET est une 5499 créée le 30 mai 1995. Elle est domiciliée 14 rue Notre-Dame des Victoires Chez Gie B & K, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de TRANSNET

Dénomination
TRANSNET
SIREN
401 038 997
SIRET (siège)
401 038 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07401038997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 038 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
30 mai 1995
Siège social
14 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES CHEZ GIE B & K, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSNET

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de TRANSNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    401 038 997 00011 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6202A

Documents juridiques de TRANSNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANSNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSNET. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Marques déposées par TRANSNET

TRANSNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRANSNET

    N° 95579891 · Déposée le 05 juillet 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41 · expirée le 05 juillet 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSNET

Quel est le numéro SIREN de TRANSNET ?

Le numéro SIREN de TRANSNET est 401 038 997. Le SIRET de son siège social est 401 038 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401038997.

Où se situe le siège social de TRANSNET ?

Le siège social de TRANSNET est situé 14 rue Notre-Dame des Victoires Chez Gie B & K, 75002 Paris.

TRANSNET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSNET.

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