CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 990 367, TRANSNODE est une 5499 créée le 12 mars 2003. Elle est domiciliée 91 rue Tabuteau, 78530 Buc. Son activité principale relève du code NAF 5829A.

Fiche d'identité de TRANSNODE

Dénomination
TRANSNODE
SIREN
447 990 367
SIRET (siège)
447 990 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29447990367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 990 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5829A
Date de création
12 mars 2003
Siège social
91 RUE TABUTEAU, 78530, BUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSNODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSNODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSNODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78530 BUCSiègeFermé

    447 990 367 00016 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 722A

  • 13420 GEMENOSFermé

    447 990 367 00024 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5829A

Documents juridiques de TRANSNODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRANSNODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSNODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSNODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSNODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSNODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSNODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSNODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur TRANSNODE

Quel est le numéro SIREN de TRANSNODE ?

Le numéro SIREN de TRANSNODE est 447 990 367. Le SIRET de son siège social est 447 990 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447990367.

Où se situe le siège social de TRANSNODE ?

Le siège social de TRANSNODE est situé 91 rue Tabuteau, 78530 Buc.

TRANSNODE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSNODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSNODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSNODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.