TRANSPAC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 268 639, TRANSPAC SA est une société étrangère créée le 25 juin 1996. Elle est domiciliée 3 rue Diderot, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 2222Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPAC SA
INSEE- Dénomination
- TRANSPAC SA
- SIREN
- 408 268 639
- SIRET (siège)
- 408 268 639 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24408268639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 268 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2222Z
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 3 RUE DIDEROT, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TRANSPAC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPAC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSPAC SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
408 268 639 00023 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 511R
- 326 AV LOUISEActif
408 268 639 00015 · NAF 2222Z
- 75008 PARISFermé
408 268 639 00031 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 252C
Documents juridiques de TRANSPAC SA
INPIComptes annuels de TRANSPAC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPAC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPAC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPAC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPAC SA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00584
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 février 2017 · N° 15/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mars 2013 · N° 12/12142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2010 · N° 08/20960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPAC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPAC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur TRANSPAC SA
Quel est le numéro SIREN de TRANSPAC SA ?
Le numéro SIREN de TRANSPAC SA est 408 268 639. Le SIRET de son siège social est 408 268 639 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24408268639.
Où se situe le siège social de TRANSPAC SA ?
Le siège social de TRANSPAC SA est situé 3 rue Diderot, 92000 Nanterre.
TRANSPAC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPAC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPAC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPAC SA.
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