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TRANSPACA

Active
Siren422 995 670SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 995 670, TRANSPACA est une SARL créée le 20 mai 1999. Son siège social est situé 31 Imp du Galoubet, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANSPACA

Dénomination
TRANSPACA
SIREN
422 995 670
SIRET (siège)
422 995 670 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42422995670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 995 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
20 mai 1999
Siège social
31 IMP DU GALOUBET, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    422 995 670 00011 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPACA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur TRANSPACA

Quel est le numéro SIREN de TRANSPACA ?

Le numéro SIREN de TRANSPACA est 422 995 670. Le SIRET de son siège social est 422 995 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422995670.

Où se situe le siège social de TRANSPACA ?

Le siège social de TRANSPACA est situé 31 Imp du Galoubet, 13300 Salon-de-Provence.

TRANSPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPACA.

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