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TRANSPACA

Active
Siren950 414 854SARL04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 414 854. Son siège social est situé zone Industrielle C Onasud, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSPACA

Dénomination
TRANSPACA
SIREN
950 414 854
SIRET (siège)
950 414 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93950414854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 414 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE C ONASUD, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeFermé

    950 414 854 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPACA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANSPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPACA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur TRANSPACA

Quel est le numéro SIREN de TRANSPACA ?

Le numéro SIREN de TRANSPACA est 950 414 854. Le SIRET de son siège social est 950 414 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950414854.

Où se situe le siège social de TRANSPACA ?

Le siège social de TRANSPACA est situé zone Industrielle C Onasud, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

TRANSPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPACA.

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