TRANSPACK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 826 764, TRANSPACK est une SARL créée le 3 mars 1992. Son siège social est situé Che des Huguenots, 84360 Merindol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de TRANSPACK
INSEE- Dénomination
- TRANSPACK
- SIREN
- 384 826 764
- SIRET (siège)
- 384 826 764 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78384826764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 826 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 03 mars 1992
- Siège social
- CHE DES HUGUENOTS, 84360, MERINDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSPACK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPACK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSPACK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84360 MERINDOLSiègeFermé
384 826 764 00019 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPACK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSPACK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPACK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPACK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/17993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPACK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1992
Questions fréquentes sur TRANSPACK
Quel est le numéro SIREN de TRANSPACK ?
Le numéro SIREN de TRANSPACK est 384 826 764. Le SIRET de son siège social est 384 826 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78384826764.
Où se situe le siège social de TRANSPACK ?
Le siège social de TRANSPACK est situé Che des Huguenots, 84360 Merindol.
TRANSPACK est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPACK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPACK.
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