TRANSPACK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSPACK est une SARL immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 487 768 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE 36 Rue Edouard Vaillant, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par RAMDAME MOULLA, gérant.
Fiche d'identité de TRANSPACK
INSEE- Dénomination
- TRANSPACK
- SIREN
- 487 768 772
- SIRET (siège)
- 487 768 772 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24487768772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 768 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 36 RUE 36 Rue Edouard Vaillant , 94400, Vitry-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANSPACK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPACK
INSEEÉtablissements de TRANSPACK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94400 Vitry-sur-SeineSiègeFermé
487 768 772 00021 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 4941B
- 93200 SAINT-DENISFermé
487 768 772 00013 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSPACK
INPIComptes annuels de TRANSPACK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPACK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2011. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ramdame Moulla pour une durée de 5 ans.
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2009 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPACK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/17993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPACK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ramdame Moulla pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2009 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur TRANSPACK
Quel est le numéro SIREN de TRANSPACK ?
Le numéro SIREN de TRANSPACK est 487 768 772. Le SIRET de son siège social est 487 768 772 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24487768772.
Qui dirige TRANSPACK ?
TRANSPACK est dirigée par RAMDAME MOULLA, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPACK ?
Le siège social de TRANSPACK est situé 36 RUE 36 Rue Edouard Vaillant, 94400 Vitry-sur-Seine.
TRANSPACK est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPACK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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