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TRANSPAIS SA

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Siren477 652 416Société étrangère PI ARGENTARIA PARCELAS DHCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANSPAIS SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 477 652 416. Son siège social est situé 43470 La Selva Del Camp, Pi Argentaria Parcelas Dh. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANSPAIS SA

Dénomination
TRANSPAIS SA
SIREN
477 652 416
SIRET (siège)
477 652 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25477652416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 652 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
43470 LA SELVA DEL CAMP, PI ARGENTARIA PARCELAS DH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPAIS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPAIS SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPAIS SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • PI ARGENTARIA PARCELAS DHSiègeFermé

    477 652 416 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPAIS SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TRANSPAIS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPAIS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPAIS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPAIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPAIS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur TRANSPAIS SA

Quel est le numéro SIREN de TRANSPAIS SA ?

Le numéro SIREN de TRANSPAIS SA est 477 652 416. Le SIRET de son siège social est 477 652 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477652416.

Où se situe le siège social de TRANSPAIS SA ?

Le siège social de TRANSPAIS SA est situé 43470 La Selva Del Camp, Pi Argentaria Parcelas Dh.

TRANSPAIS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPAIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPAIS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPAIS SA.

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