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TRANSPAQ

Active
Siren791 931 066SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 25 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSPAQ est une SARL immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 931 066. Elle est domiciliée 5 rue de la Grange aux Cerfs, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par SALIM BAAROUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSPAQ

Dénomination
TRANSPAQ
SIREN
791 931 066
SIRET (siège)
791 931 066 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49791931066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 931 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
25 mars 2013
Siège social
5 RUE DE LA GRANGE AUX CERFS, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSPAQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPAQ

SB

SALIM BAAROUN

Gérant

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de TRANSPAQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    791 931 066 00017 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPAQ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPAQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPAQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPAQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2017. Clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Salim BAAROUN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPAQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPAQ

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Salim BAAROUN pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : BAAROUN Salim en fonction le 25 Mars 2013

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur TRANSPAQ

Quel est le numéro SIREN de TRANSPAQ ?

Le numéro SIREN de TRANSPAQ est 791 931 066. Le SIRET de son siège social est 791 931 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49791931066.

Qui dirige TRANSPAQ ?

TRANSPAQ est dirigée par SALIM BAAROUN, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPAQ ?

Le siège social de TRANSPAQ est situé 5 rue de la Grange aux Cerfs, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

TRANSPAQ est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPAQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPAQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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