TRANSPARENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSPARENCE est une SA immatriculée le 1er novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 105 502. Elle est domiciliée 13 rue Prof Pierre V Galtier, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de TRANSPARENCE
INSEE- Dénomination
- TRANSPARENCE
- SIREN
- 380 105 502
- SIRET (siège)
- 380 105 502 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38380105502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 105 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 01 novembre 1990
- Siège social
- 13 RUE PROF PIERRE V GALTIER, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANSPARENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPARENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSPARENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
380 105 502 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 741J
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
380 105 502 00021 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 182D
Documents juridiques de TRANSPARENCE
INPIComptes annuels de TRANSPARENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPARENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPARENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPARENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPARENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 février 2026 · N° 2025004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025007216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-86.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPARENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPARENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1990
Marques déposées par TRANSPARENCE
INPITRANSPARENCE est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJ'ai 15 ans en l'an 2000
N° 99824752 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 14 ans en l'an 2000
N° 99824751 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 13 ans en l'an 2000
N° 99824750 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 12 ans en l'an 2000
N° 99824749 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 11 ans en l'an 2000
N° 99824748 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 10 ans en l'an 2000
N° 99824747 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 9 ans en l'an 2000
N° 99824746 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 8 ans en l'an 2000
N° 99824745 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 7 ans en l'an 2000
N° 99824744 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 6 ans en l'an 2000
N° 99824743 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 5 ans en l'an 2000
N° 99824742 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 4 ans en l'an 2000
N° 99824741 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 3 ans en l'an 2000
N° 99824740 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeJ'ai 2 ans en l'an 2000
N° 99824739 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeSTAR EN L'AN 2000.
N° 99824738 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
- Marque expiréeamoureuse de toi en l'an 2000
N° 99824737 · Déposée le 18 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 18 novembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRANSPARENCE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPARENCE ?
Le numéro SIREN de TRANSPARENCE est 380 105 502. Le SIRET de son siège social est 380 105 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380105502.
Où se situe le siège social de TRANSPARENCE ?
Le siège social de TRANSPARENCE est situé 13 rue Prof Pierre V Galtier, 69100 Villeurbanne.
TRANSPARENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPARENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPARENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPARENCE.
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