TRANSPARENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSPARENCE est une SAS immatriculée le 8 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 422 445. Son siège social est situé 42 Che du Moulin Carron batiment C1 - le Norly, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PHILIPPE REYNAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPARENCE
INSEE- Dénomination
- TRANSPARENCE
- SIREN
- 421 422 445
- SIRET (siège)
- 421 422 445 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR96421422445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 422 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 janvier 1999
- Siège social
- 42 CHE DU MOULIN CARRON BATIMENT C1 - LE NORLY, 69130, ECULLY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TRANSPARENCE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TRANSPARENCE
Tant en France qu'à l'étranger services aux entreprises, collectivités locales et administrations et plus particulièrement dans les domaines d'études et assistance dans l'achat l'organisation et le suivi de prestations de services.
Finances de TRANSPARENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPARENCE
INSEEÉtablissements de TRANSPARENCE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
421 422 445 00054 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 7022Z
- 69005 LYONFermé
421 422 445 00013 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 748K
- 69130 ECULLYFermé
421 422 445 00021 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 748K
- 69009 LYONFermé
421 422 445 00039 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 8299Z
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
421 422 445 00047 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TRANSPARENCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSPARENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPARENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPARENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPARENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPARENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 février 2026 · N° 2025004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025007216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-86.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPARENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPARENCE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 08 janvier 1999
Marques déposées par TRANSPARENCE
INPITRANSPARENCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTRANSPARENCE
N° 4338390 · Déposée le 16 février 2017 · Marque verbale
Classes 9, 42 · valable jusqu’au 16 février 2027
- Marque expiréeTRANSPARENCE Etudes - Audits - Assistance
N° 99774640 · Déposée le 08 février 1999 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · expirée le 08 février 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRANSPARENCE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPARENCE ?
Le numéro SIREN de TRANSPARENCE est 421 422 445. Le SIRET de son siège social est 421 422 445 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421422445.
Qui dirige TRANSPARENCE ?
TRANSPARENCE est dirigée par PHILIPPE REYNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPARENCE ?
Le siège social de TRANSPARENCE est situé 42 Che du Moulin Carron batiment C1 - le Norly, 69130 Ecully.
TRANSPARENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPARENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPARENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPARENCE.
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