TRANSPARENCE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 666 383, TRANSPARENCE est une SAS créée le 21 janvier 2010. Son siège social est situé 13 Rte de Soufflenheim, 67500 Haguenau. TRANSPARENCE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). PIERRE RUBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPARENCE
INSEE- Dénomination
- TRANSPARENCE
- SIREN
- 518 666 383
- SIRET (siège)
- 518 666 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45518666383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 666 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- 13 RTE DE SOUFFLENHEIM, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPARENCE
Apporteur D affaire et promotion commerciale pour tous types de biens
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Finances de TRANSPARENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPARENCE
INSEEÉtablissements de TRANSPARENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
518 666 383 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TRANSPARENCE
INPIConformité de TRANSPARENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPARENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPARENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 février 2026 · N° 2025004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025007216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-86.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPARENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPARENCE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Questions fréquentes sur TRANSPARENCE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPARENCE ?
Le numéro SIREN de TRANSPARENCE est 518 666 383. Le SIRET de son siège social est 518 666 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45518666383.
Qui dirige TRANSPARENCE ?
TRANSPARENCE est dirigée par PIERRE RUBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPARENCE ?
Le siège social de TRANSPARENCE est situé 13 Rte de Soufflenheim, 67500 Haguenau.
TRANSPARENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPARENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPARENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPARENCE.
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