TRANSPARENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 043 350, TRANSPARENCE est une SARL créée le 28 novembre 2014. Son siège social est situé 2 Rte du Havre, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. GREGORY ORTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPARENCE
INSEE- Dénomination
- TRANSPARENCE
- SIREN
- 808 043 350
- SIRET (siège)
- 808 043 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55808043350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 043 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 28 novembre 2014
- Siège social
- 2 RTE DU HAVRE, 76110, SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPARENCE
La vente et la pose de travaux d'isolations et menuiseries
Finances de TRANSPARENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPARENCE
INSEEÉtablissements de TRANSPARENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLESiègeActif
808 043 350 00012 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4329A
Documents juridiques de TRANSPARENCE
INPIComptes annuels de TRANSPARENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPARENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPARENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPARENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2017. Clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPARENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 février 2026 · N° 2025004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025007216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-86.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L01384
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/05030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-23.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024003172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/18939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/12164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 février 2025 · N° 21/06099
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023004192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/09248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/10957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24-80.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2024 · N° 23-80.362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/37194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/36502
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-16.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/06113
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23-80.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/18276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/08821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/05893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 18/07551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-26.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2020 · N° 20-83.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-87.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-17.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-23.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-18.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-86.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-83.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 19-81.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-80.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 juillet 2019 · N° 19/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-14.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 18-84.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2019 · N° 17/11572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-10.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 17/14723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-30.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/18044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-80.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-80.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-80.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 18-81.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-10.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-85.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-23.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-28.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-16.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-15.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-86.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-27.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-86.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-86.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-86.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-29.531
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-86.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-13.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-24.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-28.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2014 · N° 13/15193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/21268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2013 · N° 11/12689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2013 · N° 11/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 février 2013 · N° 11/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/11154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2010 · N° 09/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-43.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-46.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-84.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPARENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPARENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2014
Questions fréquentes sur TRANSPARENCE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPARENCE ?
Le numéro SIREN de TRANSPARENCE est 808 043 350. Le SIRET de son siège social est 808 043 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55808043350.
Qui dirige TRANSPARENCE ?
TRANSPARENCE est dirigée par GREGORY ORTA, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPARENCE ?
Le siège social de TRANSPARENCE est situé 2 Rte du Havre, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville.
TRANSPARENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPARENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPARENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPARENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARIS76133 EpouvilleCA 80,3 M€
- SIEMO76170 LillebonneCA 45,1 M€
- COBEIMA76160 Saint-Jacques-sur-DarnetalCA 14,2 M€
- AGRO ISOLATION76190 ValliquervilleCA 4,0 M€
- ENTREPRISE GEORGES MAGALHAES76320 Caudebec-les-ElbeufCA 3,5 M€
- AVENIR ISO76360 BarentinCA 2,4 M€
- MATRIS76133 EpouvilleCA 2,4 M€
- KOOV NORMANDIE76360 BarentinCA 1,7 M€
- PROCOPIO ISOLATION76140 Le Petit-QuevillyCA 1,6 M€
- LUSO BAT76530 Grand-CouronneCA 1,4 M€
