TRANSPARENCE SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 389 165 937, TRANSPARENCE SA est une SA créée le 21 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 av Mal de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPARENCE SA
INSEE- Dénomination
- TRANSPARENCE SA
- SIREN
- 389 165 937
- SIRET (siège)
- 389 165 937 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03389165937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 165 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 21 octobre 1992
- Siège social
- 118 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPARENCE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPARENCE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPARENCE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
389 165 937 00019 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 516J
Documents juridiques de TRANSPARENCE SA
INPIConformité de TRANSPARENCE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPARENCE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPARENCE SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02609
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 février 2026 · N° 2025004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02505
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025007216
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15396
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-86.852
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004979
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPARENCE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPARENCE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1992
Questions fréquentes sur TRANSPARENCE SA
Quel est le numéro SIREN de TRANSPARENCE SA ?
Le numéro SIREN de TRANSPARENCE SA est 389 165 937. Le SIRET de son siège social est 389 165 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03389165937.
Où se situe le siège social de TRANSPARENCE SA ?
Le siège social de TRANSPARENCE SA est situé 118 av Mal de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay-sous-Bois.
TRANSPARENCE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPARENCE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPARENCE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPARENCE SA.
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