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TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

Fermée
Siren522 056 787SAS69130 ECULLYRadiée le 19 mai 2022

5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale

Documents
Capital social
34,9 k€

TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2018, identifiée par le SIREN 522 056 787. Son siège social est situé 9 av des Granges, 69130 Ecully. Son activité principale est enregistrement sonore et édition musicale (code NAF 5920Z). JEAN-FRANCOIS BERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT a été radiée le 19 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

Dénomination
TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
SIREN
522 056 787
SIRET (siège)
522 056 787 00040
N° TVA intracommunautaire
FR31522056787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 056 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34 949 €
Code NAF / APE
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Date de création
04 janvier 2018
Date de radiation
19 mai 2022
Siège social
9 AV DES GRANGES, 69130, ECULLY
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

Edition musicale, édition littéraire, conseil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

JB

JEAN-FRANCOIS BERT

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    522 056 787 00040 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 5920Z

  • 92340 BOURG-LA-REINEFermé

    522 056 787 00016 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 5920Z

  • 75013 PARISFermé

    522 056 787 00024 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 5920Z

  • 75009 PARISFermé

    522 056 787 00032 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 5920Z

Documents juridiques de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Conformité de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2020. Clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019 et désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019 et désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-04-10 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-03-02

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2018

Questions fréquentes sur TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

Quel est le numéro SIREN de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT ?

Le numéro SIREN de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est 522 056 787. Le SIRET de son siège social est 522 056 787 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522056787.

Qui dirige TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT ?

TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERT, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT ?

Le siège social de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est situé 9 av des Granges, 69130 Ecully.

TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2022.

TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.