TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
Fermée5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale
- Capital social
- 34,9 k€
TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2018, identifiée par le SIREN 522 056 787. Son siège social est situé 9 av des Granges, 69130 Ecully. Son activité principale est enregistrement sonore et édition musicale (code NAF 5920Z). JEAN-FRANCOIS BERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT a été radiée le 19 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
INSEE- Dénomination
- TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
- SIREN
- 522 056 787
- SIRET (siège)
- 522 056 787 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR31522056787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 056 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34 949 €
- Code NAF / APE
- 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
- Date de création
- 04 janvier 2018
- Date de radiation
- 19 mai 2022
- Siège social
- 9 AV DES GRANGES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
Edition musicale, édition littéraire, conseil.
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Finances de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
INSEEÉtablissements de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeFermé
522 056 787 00040 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 5920Z
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
522 056 787 00016 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 5920Z
- 75013 PARISFermé
522 056 787 00024 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 5920Z
- 75009 PARISFermé
522 056 787 00032 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 5920Z
Documents juridiques de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2020. Clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019 et désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
BODACC27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019 et désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-04-10 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-03-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 04 janvier 2018
Questions fréquentes sur TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
Quel est le numéro SIREN de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT ?
Le numéro SIREN de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est 522 056 787. Le SIRET de son siège social est 522 056 787 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522056787.
Qui dirige TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT ?
TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERT, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT ?
Le siège social de TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est situé 9 av des Granges, 69130 Ecully.
TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2022.
TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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