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TRANSPART

Active
Siren820 775 997SAS69500 BRONCréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TRANSPART est une SAS immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 775 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Helene Boucher, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. BRAHIM OUDJOUDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSPART

Dénomination
TRANSPART
SIREN
820 775 997
SIRET (siège)
820 775 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75820775997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 775 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
06 juin 2016
Siège social
10 RUE HELENE BOUCHER, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSPART

Transport de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris.

Finances de TRANSPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPART

BO

BRAHIM OUDJOUDI

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

Établissements de TRANSPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    820 775 997 00019 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 4932Z

Documents juridiques de TRANSPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPART. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur TRANSPART

Quel est le numéro SIREN de TRANSPART ?

Le numéro SIREN de TRANSPART est 820 775 997. Le SIRET de son siège social est 820 775 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75820775997.

Qui dirige TRANSPART ?

TRANSPART est dirigée par BRAHIM OUDJOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSPART ?

Le siège social de TRANSPART est situé 10 rue Helene Boucher, 69500 Bron.

TRANSPART est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPART.

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