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TRANSPASS

Active
Siren950 374 066SARL03300 CUSSETCréée le 30 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 374 066, TRANSPASS est une SARL créée le 30 octobre 1989. Elle est domiciliée 22 B rue de Romainville, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par ANNE-MARIE BURIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSPASS

Dénomination
TRANSPASS
SIREN
950 374 066
SIRET (siège)
950 374 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46950374066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 374 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
30 octobre 1989
Siège social
22 B RUE DE ROMAINVILLE, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TRANSPASS

Transports routiers de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises

Finances de TRANSPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPASS

AB

ANNE-MARIE BURIN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1989) · 36 ans

SC

STEPHANIE CONRAD

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de TRANSPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    950 374 066 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPASS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1989

Questions fréquentes sur TRANSPASS

Quel est le numéro SIREN de TRANSPASS ?

Le numéro SIREN de TRANSPASS est 950 374 066. Le SIRET de son siège social est 950 374 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46950374066.

Qui dirige TRANSPASS ?

TRANSPASS est dirigée par ANNE-MARIE BURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSPASS ?

Le siège social de TRANSPASS est situé 22 B rue de Romainville, 03300 Cusset.

TRANSPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPASS.

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