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TRANSPAT

Active
Siren443 072 335Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 09 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 072 335, TRANSPAT est une société civile créée le 9 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Cousin, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LEBLANC, gérant.

Fiche d'identité de TRANSPAT

Dénomination
TRANSPAT
SIREN
443 072 335
SIRET (siège)
443 072 335 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21443072335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 072 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2002
Siège social
4 RUE COUSIN, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSPAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TRANSPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPAT

JL

JEAN LEBLANC

Gérant

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

Établissements de TRANSPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    443 072 335 00013 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRANSPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur TRANSPAT

Quel est le numéro SIREN de TRANSPAT ?

Le numéro SIREN de TRANSPAT est 443 072 335. Le SIRET de son siège social est 443 072 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443072335.

Qui dirige TRANSPAT ?

TRANSPAT est dirigée par JEAN LEBLANC, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPAT ?

Le siège social de TRANSPAT est situé 4 rue Cousin, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

TRANSPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPAT.

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