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TRANSPAT SARL

Active
Siren400 173 183SARL86300 CHAUVIGNYCréée le 16 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPAT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1995, identifiée par le SIREN 400 173 183. Son siège social est situé 22 rue de la Paix, 86300 Chauvigny. Son activité principale relève du code NAF 7430Z.

Fiche d'identité de TRANSPAT SARL

Dénomination
TRANSPAT SARL
SIREN
400 173 183
SIRET (siège)
400 173 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31400173183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 173 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
16 février 1995
Siège social
22 RUE DE LA PAIX, 86300, CHAUVIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TRANSPAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPAT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPAT SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 86300 CHAUVIGNYSiègeFermé

    400 173 183 00015 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 748F

  • 86300 CHAUVIGNYFermé

    400 173 183 00023 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 7430Z

  • 86300 CHAUVIGNYFermé

    400 173 183 00031 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 7430Z

Documents juridiques de TRANSPAT SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPAT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPAT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2010. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/02/2010 désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPAT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPAT SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/02/2010 désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DEL RIO CARRERAS Pedro Marcelo.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Marques déposées par TRANSPAT SARL

TRANSPAT SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EUROTRANSPAT

    N° 3214299 · Déposée le 04 mars 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 04 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSPAT SARL

Quel est le numéro SIREN de TRANSPAT SARL ?

Le numéro SIREN de TRANSPAT SARL est 400 173 183. Le SIRET de son siège social est 400 173 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400173183.

Où se situe le siège social de TRANSPAT SARL ?

Le siège social de TRANSPAT SARL est situé 22 rue de la Paix, 86300 Chauvigny.

TRANSPAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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