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TRANSPETER SERVICES

Active
Siren441 277 431SARL75013 PARIS 13Créée le 12 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPETER SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2001, identifiée par le SIREN 441 277 431. Elle est domiciliée 12 av d'Italie, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANSPETER SERVICES

Dénomination
TRANSPETER SERVICES
SIREN
441 277 431
SIRET (siège)
441 277 431 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70441277431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 277 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
12 novembre 2001
Siège social
12 AV D'ITALIE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSPETER SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPETER SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPETER SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    441 277 431 00017 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPETER SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPETER SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPETER SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPETER SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPETER SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2008. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.N Soki Mbala pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2007 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPETER SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPETER SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPETER SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.N Soki Mbala pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2007 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur TRANSPETER SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRANSPETER SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRANSPETER SERVICES est 441 277 431. Le SIRET de son siège social est 441 277 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441277431.

Où se situe le siège social de TRANSPETER SERVICES ?

Le siège social de TRANSPETER SERVICES est situé 12 av d'Italie, 75013 Paris 13.

TRANSPETER SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPETER SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPETER SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPETER SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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