TRANSPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSPOL est une SARL immatriculée le 18 août 1994 sous le numéro SIREN 398 062 257. Son siège social est situé Violesi Rte Nationale 8, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de TRANSPOL
INSEE- Dénomination
- TRANSPOL
- SIREN
- 398 062 257
- SIRET (siège)
- 398 062 257 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92398062257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 062 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 18 août 1994
- Siège social
- VIOLESI RTE NATIONALE 8, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSPOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé
398 062 257 00017 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPOL
INPIComptes annuels de TRANSPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1994
Questions fréquentes sur TRANSPOL
Quel est le numéro SIREN de TRANSPOL ?
Le numéro SIREN de TRANSPOL est 398 062 257. Le SIRET de son siège social est 398 062 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398062257.
Où se situe le siège social de TRANSPOL ?
Le siège social de TRANSPOL est situé Violesi Rte Nationale 8, 13320 Bouc-Bel-Air.
TRANSPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPOL.
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