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TRANSPORT A.C

Active
Siren921 625 976SAS14710 FORMIGNY LA BATAILLECréée le 23 novembre 2022

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
24,0 k€

TRANSPORT A.C est une SAS immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 625 976. Elle est domiciliée Lieu Hotto, 14710 Formigny la Bataille. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Elle est dirigée par FRANCINE BORDAS, président de sas.

Fiche d'identité de TRANSPORT A.C

Dénomination
TRANSPORT A.C
SIREN
921 625 976
SIRET (siège)
921 625 976 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28921625976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 625 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
LIEU HOTTO, 14710, FORMIGNY LA BATAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSPORT A.C

Transport routier de marchandises avec ou sans location de chauffeur

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Finances de TRANSPORT A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORT A.C

FB

FRANCINE BORDAS

Président de SAS

AC

ANDRE CATHERINE

Directeur général

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORT A.C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14710 FORMIGNY LA BATAILLESiègeActif

    921 625 976 00029 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 4941A

  • 14710 BERNESQFermé

    921 625 976 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORT A.C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Conformité de TRANSPORT A.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT A.C.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 février 2025. Plan arrêté le 18 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2025 · publié le 02 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORT A.C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORT A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORT A.C

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : CATHERINE Francine, Eugénie, Gilberte ; Directeur général : CATHERINE André, Albert, Claude

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : CATHERINE Francine, Eugénie, Gilberte ; Directeur général : CATHERINE André, Albert, Claude

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur TRANSPORT A.C

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT A.C ?

Le numéro SIREN de TRANSPORT A.C est 921 625 976. Le SIRET de son siège social est 921 625 976 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28921625976.

Qui dirige TRANSPORT A.C ?

TRANSPORT A.C est dirigée par FRANCINE BORDAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSPORT A.C ?

Le siège social de TRANSPORT A.C est situé Lieu Hotto, 14710 Formigny la Bataille.

TRANSPORT A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORT A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORT A.C est-elle en procédure collective ?

TRANSPORT A.C a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 18 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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