TRANSPORT CVML
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 4,0 k€
TRANSPORT CVML est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 798 777. Son siège social est situé La Martinais, 56130 Saint-Dolay. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). Elle est dirigée par LEONE MINOC, gérant.
Fiche d'identité de TRANSPORT CVML
INSEE- Dénomination
- TRANSPORT CVML
- SIREN
- 752 798 777
- SIRET (siège)
- 752 798 777 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51752798777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 798 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- LA MARTINAIS, 56130, SAINT-DOLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORT CVML
Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur assuré exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnés de poids maximum autorisé.
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Finances de TRANSPORT CVML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORT CVML
INSEEÉtablissements de TRANSPORT CVML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 SAINT-DOLAYSiègeActif
752 798 777 00013 · ouvert le 08 juillet 2012 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORT CVML
INPIConformité de TRANSPORT CVML
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORT CVML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2017. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT, 14 boulevard de la Paix, CS 22173 - 56005 VANNES .
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORT CVML n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORT CVML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORT CVML
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT, 14 boulevard de la Paix, CS 22173 - 56005 VANNES .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur TRANSPORT CVML
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT CVML ?
Le numéro SIREN de TRANSPORT CVML est 752 798 777. Le SIRET de son siège social est 752 798 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51752798777.
Qui dirige TRANSPORT CVML ?
TRANSPORT CVML est dirigée par LEONE MINOC, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORT CVML ?
Le siège social de TRANSPORT CVML est situé La Martinais, 56130 Saint-Dolay.
TRANSPORT CVML est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORT CVML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORT CVML est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORT CVML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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