TRANSPORT D'EXCEPTION

Active

Siren939 471 017SAS01210 Ferney-VoltaireCréée le 14 janvier 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,3 k€
Effectif: Non publié

TRANSPORT D'EXCEPTION est une SAS immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 471 017. Elle est domiciliée 4A CHE du Gué, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par Hamza BOUNOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRANSPORT D'EXCEPTION

INSEE

Dénomination: TRANSPORT D'EXCEPTION
SIREN: 939 471 017
SIRET (siège): 939 471 017 00011
N° TVA intracommunautaire: FR75939471017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 939 471 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 6 300 €
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 14 janvier 2025
Siège social: 4A CHE du Gué, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TRANSPORT D'EXCEPTION

Transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport public routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. Déménagements chez particuliers et industriels, dépannage auto-moto, achats et ventes de véhicules

Finances de TRANSPORT D'EXCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORT D'EXCEPTION

INSEE

Hamza BOUNOU

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de TRANSPORT D'EXCEPTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01210 Ferney-VoltaireSiègeActif
939 471 017 00011 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORT D'EXCEPTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

Copie des statuts

Dépôt du 10 janvier 2025

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 janvier 2025

Liste des souscripteurs

Comptes annuels de TRANSPORT D'EXCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORT D'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORT D'EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORT D'EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORT D'EXCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORT D'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORT D'EXCEPTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 janvier 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2025-01-09

14 janvier 2025création
Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur TRANSPORT D'EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT D'EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de TRANSPORT D'EXCEPTION est 939 471 017. Le SIRET de son siège social est 939 471 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75939471017.

Qui dirige TRANSPORT D'EXCEPTION ?

TRANSPORT D'EXCEPTION est dirigée par Hamza BOUNOU, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSPORT D'EXCEPTION ?

Le siège social de TRANSPORT D'EXCEPTION est situé 4A CHE du Gué, 01210 Ferney-Voltaire.