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TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

Active
Siren941 696 387SAS92230 GennevilliersCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE est une SAS immatriculée le 17 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 696 387. Son siège social est situé 95 RUE Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par RAOUF BEN YOUNES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

Dénomination
TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE
SIREN
941 696 387
SIRET (siège)
941 696 387 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63941696387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 696 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
17 mars 2025
Siège social
95 RUE Henri Barbusse, 92230, Gennevilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

exploitation voiture de tourisme avec chauffeur (VTC)

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Finances de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

RB

RAOUF BEN YOUNES

Président de SAS

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

AB

Anouar BEN YOUNES

Président · de mars 2025 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GennevilliersSiègeActif

    941 696 387 00013 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 30 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : BEN YOUNES Raouf

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2025-03-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE est 941 696 387. Le SIRET de son siège social est 941 696 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63941696387.

Qui dirige TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE ?

TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE est dirigée par RAOUF BEN YOUNES, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE ?

Le siège social de TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE est situé 95 RUE Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers.

TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORT DEPLACEMENT LIBRE.

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